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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2746 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE474 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2802 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE431 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE456 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1059 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE204 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2144 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 5
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1885 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 12
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1324 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE77 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1141 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 38
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE424 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE318 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 6
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1249 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 48
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2179 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 3
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE911 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1964 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2020 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2568 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse