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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2714 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE32 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2223 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1831 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2779 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE318

Avant l'Article 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 14 mai 2018
CE2446 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE635 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE267 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2074 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1452 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2339 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2123 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 32
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1370 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE945 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE708 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Tombé 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE239 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Tombé 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1638 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2674 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 14
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2565 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 14
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE10 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse