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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1838 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 31
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE856 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE440 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1377 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE197 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 26
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE194 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 8
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE325 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 47, alinéa 1
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2321 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1952 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 20
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE108 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE111 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE1080 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1745 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE489 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 5
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE371 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2124 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE895 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12, alinéa 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1189 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 7
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE828 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE119 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse