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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1225 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 24
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE48 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1693 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2606 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 88
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2135 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1156 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1412 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE870 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1190 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 90
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE479 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE993 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1044 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 15
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1055 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1592 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2325 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1915 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 1
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE486 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 28
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2252 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1494 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 90
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2611 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 40
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse