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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE645 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE370 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1545 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 16, alinéa 4
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1402 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2087 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 7
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2504 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 22
La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1173 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 12
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2713 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 32
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2018 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1801 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 33
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE693 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE938 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 27
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE845 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE956 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1132 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1861 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 33
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2702 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2683 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 41
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2081 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2259 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse