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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2681 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 49
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2119 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 20
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1834 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1742 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1722 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE399 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 41
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE679 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE1614 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1144 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1229 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2496 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1698 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 44
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1110 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 14
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2247 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE952 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 90
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1555 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 19
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE471 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE378 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1945 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2140 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 8
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse