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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2512 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 74
La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1616 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE798 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 33
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2718 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE91 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 23 avril 2018
CE2112 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 37
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1098 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE983 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 10, alinéa 4
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE246 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2194 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2474 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2199 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE684 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE49 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2770 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE518 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38, alinéa 1
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2435 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 15
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE818 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1619 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 23
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE825 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 6
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse