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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2336 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2679 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 20
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2011 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 24
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2585 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 42
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1389 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE920 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 21
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1283 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1475 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 5
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE824 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2505 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Tombé 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE640 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE149 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE2143 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1318 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE670 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 23
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1016 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 18
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2797 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2053 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1944 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2404 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 100
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse