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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE16 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE2096 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 3
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1770 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 53
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2120 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 20
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1640 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1060 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE546 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2550 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2083 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 13, alinéa 2
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2576 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE29 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2763 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE2805 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 5
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE51 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 7
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE387 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2340 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2291 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE747 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE811 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 63, alinéa 3
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE224 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse