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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1924 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2001 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2131 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 5
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE783 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 19
UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2234 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1399 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 12
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2077 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 7
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1401 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1063 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 43
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1332 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 18
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1591 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1496 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 60
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2359 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2164 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 36
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2308 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 18
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1216 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 10
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2414 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2590 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1503 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 14
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1073 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 48
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse