Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
186
187
188
189
190
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE395 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE177 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 1 mai 2018
CE1886 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 13
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2760 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 50
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE249 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2608 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 88
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE907 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1192 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE458 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1875 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE332 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 8
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1959 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 61, alinéa 2
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1764 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 83
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1688 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 24
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE720 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2523 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE410 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE152 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE2632 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 46
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1796 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
186
187
188
189
190
...
294
Fabrication de la liasse