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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1899 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1214 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1455 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1419 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1650 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 7
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1116 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 10, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE68 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE144 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 48
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE227 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 35
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE846 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1108 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2762 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 12
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE185 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 19
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE725 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2122 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1624 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE850 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 1
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE707 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Tombé 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE2371 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1894 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse