Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
188
189
190
191
192
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1449 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 9
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1951 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 17
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1884 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 14
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2835 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1525

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 17 mai 2018
CE2094 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE81 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1816 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 40
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2727 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE79 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1258 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 56
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2788 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 69
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE848 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1715 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE375 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1120 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 20
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE442 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1563 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1830 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1017 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 20
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2384 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 51
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
188
189
190
191
192
...
294
Fabrication de la liasse