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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2365 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 45
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE772 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 8
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2722 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 49
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1054 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 42
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2033 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1454 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1511 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 14
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE904 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE959 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE942 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 4
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE270 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE987 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE556 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1425 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1082 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1321 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2099 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 58
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2402 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 45
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2604 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2600 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 63
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse