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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1185 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1239 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 37
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1908 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 33
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE896 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12, alinéa 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE861 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE64 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE943 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 8
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1923 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 20
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1814 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 35
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1199 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 32
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2597 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2057 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE277 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1431 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 14
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2036 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 5
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1601 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1485 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE96 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 23 avril 2018
CE2209 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1701 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 35
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse