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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2748 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 5
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 12 mai 2018
CE972 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1441 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1179 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1846 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 31
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE974 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE90 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 23 avril 2018
CE2607 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 88
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2125 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1100 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1788 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE115 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE2750 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 5
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 12 mai 2018
CE2063 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 21
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2360 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 34
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2538 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 21
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE944 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2312 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1807 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2640 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse