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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1506 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Tombé 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE355 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE468 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1375 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE327 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE918 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 27
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1635 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 67
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE969 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2328 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE128 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 27 avril 2018
CE2028 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 13, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2556 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE699 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE216 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 50, alinéa 5
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1208 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 15
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2155 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1768 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2488 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2771 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE796 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 45
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse