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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1613 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 26
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1362 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE450 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1752 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1217 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 11
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1534 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 100
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1556 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 47
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE452 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE279 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 17
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1632 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 46
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2732 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 43
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE714 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE2754 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE1969 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2337 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1804 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 20
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1482 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1435 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 15
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1753 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1047 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 8
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse