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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1588 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2248 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2756 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE2582 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1279 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 73
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1901 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 14
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2310 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1892 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2108 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 52
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2399 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE330 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2243 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1133 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 8
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1122 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1439 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE112 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE2638 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 67
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE2152 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2644 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE662 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse