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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1201 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 2
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2006 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE373 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE751 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1929 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE463 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2448 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2651 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 25
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE713 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 37
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE1718 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1553 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Tombé 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2282 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2149 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1778 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1513 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1131 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE758 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1940 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE169 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 1 mai 2018
CE33 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse