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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1129 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1039 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 104
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE86 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 16
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE25 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 18 avril 2018
CE2204 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE481 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1549 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE749 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2588 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 89
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1981 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE422 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2171 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 49
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE434 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1348 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2723 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1581 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2185 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2206 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1322 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE934 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse