Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
197
198
199
200
201
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE193 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2378 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 18
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1061 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE97 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 23 avril 2018
CE1644 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1180 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 27
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1259 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 47, alinéa 1
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1171 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 14
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1957 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 47, alinéa 1
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2070 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 5
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE658 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2351 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE443 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1330 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1220 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE118 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 7
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE1825 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 25
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE238 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2667 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1465 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
197
198
199
200
201
...
294
Fabrication de la liasse