Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
198
199
200
201
202
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1096 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 23
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2279 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1546 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 35
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2682 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1137 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE922 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 23
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2709 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2530 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2429 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 23
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1353 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 26
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE965 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2480 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE377 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 89
La République en Marche

M. Yves Blein

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1350 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE31 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2461 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 87
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE273 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1585 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1111 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE388 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
198
199
200
201
202
...
294
Fabrication de la liasse