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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE764 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1392 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE369 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1599 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 13
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1230 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE6 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE1252 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 47
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1937 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2431 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 19
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE877 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2528 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1466 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2534 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE882 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 38
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1253 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 49
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1978 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2830 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE927

Article 54, alinéa 16
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Tombé 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE837 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2711 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE644 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse