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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2373 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1860 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE964 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE121 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 25 avril 2018
CE1406 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE961 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 26
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1495 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 55
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2059 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 22
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2333 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1312 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 27
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE304 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE639 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 52, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1301 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE729 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE763 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Émilie Guerel

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1874 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 4
La République en Marche

Mme Danièle Hérin

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2567 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1972 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 81
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1786 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 57
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2343 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse