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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2080 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1421 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1766 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 90
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1423 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE30 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2791 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1177 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 12
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2221 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1071 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 42
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE759 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE753 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2559 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1448 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1931 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1247 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 45
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1517 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 26
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2189 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE665 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2046 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE214 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 50, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse