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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2627 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE652 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1241 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 38
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE20 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE2766 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE2537 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE860 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE953 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2623 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1355 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 27
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2353 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1824 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE683 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE2327 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 64
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1907 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 45
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1710 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1780 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE607 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1218 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 12
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE808 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse