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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE709 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE2034 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1170 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2377 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE975 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Tombé 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2829 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2546

Article 54, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE1013 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 10
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1791 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 31
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2436 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 31
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1654 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 2
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2442 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2540 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 42
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1209 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 10
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE428 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1704 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53, alinéa 22
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE711 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE1813 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 34
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1695 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2137 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 47, alinéa 1
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE189 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse