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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE251 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2595 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1522 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2834 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE2151 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE421 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2680 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2273 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 55
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2175 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2494 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE958 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2810 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 56
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE2527 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2294 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1211 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 28
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1855 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2227 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2401 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 43
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1577 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1539 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse