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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2341 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE349 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1297 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 19
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2403 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 57
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1622 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1198 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE596 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE451 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 18
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2643 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE2477 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE978 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE173 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 1 mai 2018
CE1490 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE925 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE641 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2232 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64
La République en Marche

M. Richard Ferrand

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1203 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 8
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1347 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 27
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE883 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2255 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse