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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE366 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1857 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 24
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE926 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2443 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2139 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 12
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2066 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 5
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2652 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE2423 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2368 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 12
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE313 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE234 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2520 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 87
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE237 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 22
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1839 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2159 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE220 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1529 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Tombé 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE342 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1343 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE300 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 8
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse