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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2193 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1359 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1858 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 20
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2485 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE844 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE426 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE178 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 73
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 1 mai 2018
CE1806 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 15
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1105 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1356 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 7, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1428 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 19
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2765 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE2551 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1996 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1702 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2010 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE722 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2395 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE354 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2420 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse