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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2647 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 28
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1557 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 7, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE14 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE1351 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 27
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1461 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46, alinéa 3
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE748 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2078 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 14
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2292 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE873 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1309 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 4
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1193 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE151 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 37, alinéa 1
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE1022 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1123 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1325 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 27
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2410 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 20
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1656 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

M. David Lorion

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1542 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 38, alinéa 2
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2105 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE84 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse