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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1666 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 100
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1872 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 84
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1472 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 53
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1205 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 21
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1014 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 15
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1508 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 89
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1288 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53, alinéa 15
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2364 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 44
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1042 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 8
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2570 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE908 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 17
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE56 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE24 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 avril 2018
CE901 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE480 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2116 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 32
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2742 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE301 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 17
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1136 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 15
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1634 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 65
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse