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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1893 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 22

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE404 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2201 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1101 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1457 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2833 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE2660 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 23

Gouvernement

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE1784 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1365 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE548 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1564 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2392 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE339 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE329 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2491 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE617 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1492 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2349 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2836 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1330

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 17 mai 2018
CE829 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse