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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE739 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE256 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE363 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE11 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE2127 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2380 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 25
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE831 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Tombé 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE272 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE350 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE672 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE971 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2411 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 25
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1575 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 25
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE626 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE616 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2724 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1282 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2225 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 25
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE935 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 21
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2205 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse