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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1045 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 62
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1463 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1566 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1916 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 26
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE782 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2220 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1757 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 21
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2069 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 5
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2691 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE419 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 34
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE248 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1989 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 35
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE886 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1910 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2356 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 18
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1574 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1049 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 15
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1255 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 53
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE865 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 36
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1126 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 14, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse