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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2277 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 37, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE517 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2563 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1679 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 30
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1761 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2426 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2156 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1865 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1523 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2261 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE570 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2698 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE746 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1499 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1187 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 51
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE28 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE1030 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 31
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1224 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 19
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2258 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE5 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse