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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2014 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1510 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE966 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1550 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1743 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 27
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2440 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE335 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE638 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 21
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2541 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2067 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 6
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1754 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 18
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE205 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 1
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE939 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1368 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2297 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1597 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1183 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2058 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE832 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2806 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 58
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse