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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2535 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 24
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2671 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 48
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE2832 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 39
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 16 mai 2018
CE1748 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1296 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 15
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1107 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2236 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2257 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2776 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE2309 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2427 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1863 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 41
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1075 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 41
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1046 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 65, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE676 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE689 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE1414 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 32, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2566 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE288 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE27 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse