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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1006 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE1149 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE946 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 19
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1548 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2115 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 9
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1005 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2076 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1590 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1647 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1275 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2794 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1036 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 98
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2614 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2490 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1827 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE312 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE2812 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE76 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2082 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 65
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE619 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 22, alinéa 8
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse