Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
217
218
219
220
221
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1342 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE190 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1620 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 60
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1862 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 45
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2502 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 24
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE659 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1603 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1669 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 50
La République en Marche

M. Michel Delpon

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2457 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 13
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE937 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 23
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE712 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 37
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE690 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 6 mai 2018
CE787 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2214 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE830 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2453 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 46, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE483 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 100
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1726 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 34
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE430 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 32
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
217
218
219
220
221
...
294
Fabrication de la liasse