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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE322 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 1
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1092 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 12
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1215 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 10
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1587 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1037 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 57, alinéa 98
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE2024 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1850 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 45
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE897 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12, alinéa 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2032 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1604 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1558 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 16, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1124 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2767 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
CE109 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE2142 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 17
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1543 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE797 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 19
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE789 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1677 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 9
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE432 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse