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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1658 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE418 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 18
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE362 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE162 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 30 avril 2018
CE1815 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE182 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1525 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2186 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1487 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 21
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1430 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 8, alinéa 1
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2387 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 56
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2814 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE1781 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2198 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE795 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Tombé 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2421 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 6
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE348 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 26
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1589 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2029 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 20, alinéa 6
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE673 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse