Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
220
221
222
223
224
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1975 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 82
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Josy Poueyto

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1161 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 44
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE427 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 8
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1231 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1152 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1159 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE962 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE338 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE122 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 26 avril 2018
CE114 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 24 avril 2018
CE57 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE2160 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE437 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2793 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 15 mai 2018
CE402 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 48
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE3 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 avril 2018
CE188 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE912 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1344 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2755 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 13 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
220
221
222
223
224
...
294
Fabrication de la liasse