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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2060 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2694 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1707 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2334 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 54
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE879 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 89
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1958 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2026 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE821 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1936 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 8
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE552 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE2146 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 49, alinéa 17
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1528 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 19
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1917 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE909 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 46
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE26 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 20 avril 2018
CE392 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1260 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1349 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2350 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1982 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse