Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
223
224
225
226
227
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2517 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2000 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2525 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE767 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1777 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 60
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2692 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 11 mai 2018
CE1160 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 41
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1750 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE681 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 5 mai 2018
CE1881 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2599 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Tombé 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2197 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1774 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2471 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 92
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE514 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 20
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE218 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53, alinéa 9
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE1799 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 32
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1793 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE875 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE967 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
223
224
225
226
227
...
294
Fabrication de la liasse