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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE812 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2631 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 88
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE997 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 8 mai 2018
CE771 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE603 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE1363 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1147 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1649 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 90
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2664 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 36
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE2215 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 43, alinéa 20
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2316 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2389 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 49
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1819 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 48, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1382 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2662 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 22
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Tombé 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 10 mai 2018
CE558 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 32
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 4 mai 2018
CE171 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 1 mai 2018
CE2015 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 39, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE743 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE1234 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse