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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE744 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 19 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 7 mai 2018
CE2344 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 20
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE2016 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1262 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 23, alinéa 61
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1868 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 20
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE315 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 17
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 3 mai 2018
CE1580 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CL2 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 13 avril 2018
CL9 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 58, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 26 avril 2018
CL64 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CL42

Après l'Article 57
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 14 mai 2018
CL53 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 10 mai 2018
CL41 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 20
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 9 mai 2018
CL1 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 32
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 13 avril 2018
CL60 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 11 mai 2018
CL61 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°CL40

Article 54, alinéa 16
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 13 mai 2018
CL54 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 10 mai 2018
CL5 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 24
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 13 avril 2018
CL51 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 10 mai 2018
CL43 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Retiré 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 9 mai 2018
CL49 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 15 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°846 10 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse