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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2261 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
668 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 21
UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2491 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 19, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1747 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 23
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
898 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 47
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3172 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Sous-amendement de l'amendement n°1757

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 30 mai 2018
2037 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2498 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 5
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
745 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1444 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 115
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1700 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 79
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
27 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 22 mai 2018
1592 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18 A
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2588 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 9, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1857 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 SEXIES
La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
350 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1497 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 7
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
693 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
872 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 19
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
3126 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 66
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse